Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes) <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUA0502136A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Dias (Philippe), technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, est nommé en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne) de la direction de l'aviation civile Sud à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.